Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser le mode de fonctionnement du CMSP conformément à l’art 2 des statuts.

Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 1 – Cotisation :

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.

Pour l’année civile 2017, le montant de la cotisation est fixé à 50 € (cinquante euros) pour les personnes morales et 20 € (vingt euros) pour les personnes physiques.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association.

Toute cotisation versée est définitivement acquise par l’association, et aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 2 – Admission de membres nouveaux :

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ils devront respecter la procédure d’admission prévue par les statuts, et s’engagent à promouvoir et contribuer à faire appliquer la stratégie de la dernière chance.

Article 3 – Fonctionnement de l’association :

Pour permettre le fonctionnement quotidien de l’association et en raison de la délocalisation de son président actuel, il est donné pouvoir :

• Au trésorier pour se livrer à toutes opérations bancaires.
• Au secrétaire pour la gestion des opérations administratives.

Article 4 – Adresse postale du siège de l’association :

L’adresse postale du CMSP est localisée chez Soll SANCHEZ

88 Rte Almanarre – 83400 HYERES

Antibes le 3 janvier 2017

signé le président : Michel Ferry          signé le secrétaire : Raymond Gallo

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Liste des Correspondants Régionaux

• ESPAGNE              Dr. Susi  GOMEZ           susi.estacionphoenix@gmail.com
• TUNISIE                Dr. Bouzid NASRAOUI    nasraouibouzid2012@gmail.com